Vous êtes ici

Accueil

2014 Décret régime indemnitaire IFSE

20/05/2014

Un décret est publié le 20 mai 2014 relatif au régime indemnitaire de référence de certains corps de fonctionnaire.

Ces nouvelles modilités entre en application à compter du 1er janvier 2015.

Voir le texte du décret dans la rubrique recrtutement/régime indemnitaire