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2014 Arrête fixant le % d'AUEG

Le décret n°2014-1623 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n°2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat a été publié au journal officiel le 27 décembre 2014.

 

Ce décret modificatif crée notamment un nouveau grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat (AUEG) ;

 

L'arrêté du 24 décembre 2014 ci-joint publié le 27 décembre 2014, fixe à 15 % le taux d'AUE éligible au GRAFF

Ce taux sera devrait être atteint à l'horizon 2020 sur la base des tableaux d'avancement qui seront établis au titre des années 2018 et 2020.


- pour le contingent d'AUGE, ce sera à partir de 2020, 15% de l'effectif du corps,
- pour l'échelon spécial d'AUCE, ce sera 10% à partir de 2018,
- et pour l'échelon spécial d'AUGE c'est 15% du nombre d'AUGE (il faudra donc attendre d'avoir au moins 7 AUGE pour avoir une nomination)