Vous êtes ici

Accueil » Décrets statutaires » 2014 Liste des poste" Culture" éligibles au GRAFF

2014 Liste des poste" Culture" éligibles au GRAFF

Le décret n°2014-1623 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n°2001-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat a été publié au journal officiel le 27 décembre 2014.

 

Ce décret modificatif crée notamment un nouveau grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat (AUEG)

 

Les conditions de promotion au grade d'AUEG sont défni par les nouveaux articles 14-1 14-2 et 14-3.

Un arrêté en date du 24 décembre 2014  fixe la liste des fonctions particulières aux administrations employant des AUE en applications de l'article 14-1 du présent décret (poste ministère de la culture)

Pour les fonctions particulières relevant du ministère de l'écologie, voir l'arrête du mai 2013.