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2014 - Nouveau décret AUE

Vous trouverez ci-joint le décret n°2014-1623 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n°2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat publié au journal officiel le 27 décembre 2014.

 

Ce décret modificatif crée notamment un nouveau grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat (AUEG).

 

Ce décret s'accompagne d'un arrêté en date du 24 décembre 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des AUE en applications de l'article 14-1 du présent décret (poste ministère de la culture).L

 

Pour les fonctions particulières relevant du ministère de l'écologie, voir l'arrête du 30 mai 2013.