Vous êtes ici

Accueil

Régime indemnitaire

2014 - Décret IFSE

Le décret du 20 mai 2014 porte création d'un régime indemnitaire tenant compte des fontions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionel dans la fonction publique d'Etat .

Sa mise en application interviendra de plein droit à certains corps de fonctionnaires à compter du 1er juillet 2015 et à l'ensemble des fonctionnaires sauf exeption, à compter du 1er janvier 2017.

 

Les AUE en poste au MEDDE MLET devraient rester sous le régime de la PFR pour la détermination de leur prime individuelle 2014.

2013 - note de gestion AUE

Note de gestion du 2 mai  2013  définissant le régime indemnitaire des architectes et urbanistes de l'Etat suite à la mise en oeuvre de l'indemnité de fonction et de résultats (IFR) pour les agents en poste aux ministères METL et MEDDE.

2013 - note gestion IPEF

A titre d'information la note de gestion du 1er juillet 2013,  relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l'administration centrale du METL et du MEDDE au titre de 2013 (régime indemnitaire des ingénieurs des ponts des eaux et forêts - IPEF).
 

2013 - note de gestion administrateur civil (AC)

A titre d'information la note de gestion du 24 juin 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils (AC) du METL et du MEDDE au titre de 2013

2012 - note de gestion AUE

Note de gestion du 4 juin 2012 définissant le régime indemnitaire des architectes et urbanistes de l'Etat suite à la mise en oeuvre de l'indemnité de fonction et de résultats (IFR) pour les agents en poste aux ministères METL et MEDDE.

2012-A AUE fiche comparaison régimes indemnitaires IRF PFR

Le conseil d'administration de l'A AUE a finalisé une fiche informative sur le régime indemnitaire des corps d'encadrement supérieur du ministère de "l 'écologie' notamment celui des architectes et urbanistes de l'Etat (AUE) des ingénieurs des ponts des eaux et forêts (IPEF) et des administrateurs civils (AC)

2011 - note de gestion AUE

Note de gestion en date  du 5 mai 2011 définissant le régime indemnitaire des architectes et urbanistes de l'Etat, suite à la mise en oeuvre de l'indemnité de fonction et de résultats (IFR) pour les agents en poste au ministère.

2011 - note de gestion IPEF

A titre d'information la note de gestion du 26 avril 2011,  relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l'administration centrale du METL et du MEDDE (régime indemnitaire des ingénieurs des ponts des eaux et forêts - IPEF).

2010 - circulaire de gestion AUE

Circulaire du 15 juillet 2010 définissant le régime indemnitaires des architectes et urbanistes de l'Etat , suite à la mise en oeuvre de l'indemnité de fonction et de résultats (IFR) pour les agents en poste au MEEDDM .

2010 - note de gestion administrateur civil

A titre d'information la note de gestion du 30 juilllet  2010,  définissant le régime indemnitaire des administrateurs civils (AC).

Pages