Vous êtes ici

Accueil

Résultats CAP

2009 - procès verbal CPI

Procès verbal de la réunion du 3 juillet 2009 de la commission paritaire interministérielle instituée par l'article 4 du décret  du 2 juin 2004, portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, en présence des représentants de l'administration, des réprésentants du personnel et de la DGAFP.
Il est évoqué notamment la présentation du projet de réforme de la gestion interminsitérielle des AUE.

Pages